Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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Les conditions générales ci-dessous (les « Conditions d'utilisation » ou « CU ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison des paramètres de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits achetés répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 3 - COMMANDES Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Sawaa Skincare se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Sawaa Skincare.
Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement disponible sur notre site. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel, et non à la revente commerciale.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison ou droits de douane.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES OPTIONNELS Certains produits ou services optionnels peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces produits ou services peuvent être soumis à des conditions spécifiques. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à toute personne, région géographique ou juridiction.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail ou téléphone.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte.
ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS Certains contenus, produits et services disponibles via nos Services peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à Sawaa Skincare. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous n'assumons aucune responsabilité à leur égard.
ARTICLE 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES COMMUNICATIONS Si vous nous envoyez des communications spécifiques (par exemple des candidatures à des concours) ou, sans y être invité(e), des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen, vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser tout commentaire que vous nous transmettez.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 12 - RETOURS D'EXPÉRIENCE Si vous soumettez des idées, suggestions, retours d'expérience, avis ou propositions (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ces Retours à toute fin, y compris commerciale.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) vos Retours d'expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus d'aucune obligation de maintenir la confidentialité de vos Retours, de vous verser une compensation ou d'y répondre.
Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons illégal, offensant ou répréhensible. Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES Vous ne pouvez accéder aux Services qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit de les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute loi applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Sawaa Skincare, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter ou intimider quiconque ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer des pourriels ou sollicitations non désirées ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (h) pour adopter tout comportement susceptible de nuire à Sawaa Skincare, à Shopify ou aux utilisateurs des Services.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) transmettre des virus ou tout code malveillant ; (b) reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter les informations personnelles d'autres utilisateurs.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous.
14.3 Sawaa Skincare peut limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer que la requête provient d'un Agent en incluant « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne de l'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler le fait que l'accès provient d'un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner toute mesure destinée à bloquer ou limiter l'accès des Agents aux Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION Sawaa Skincare se réserve le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Loi applicable et Politique de confidentialité.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES Les informations présentées via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité.
SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE SAWAA SKINCARE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTOURNEMENT DE DROITS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS SAWAA SKINCARE, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU LICENCIÉS, NI CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES, OU TOUTE AUTRE PERTE SIMILAIRE, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE OU UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES. CELA INCLUT TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Sawaa Skincare, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et agents, pour toute perte, tout dommage ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre utilisation des Services.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées par Sawaa Skincare sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sawaa Skincare et régissent votre utilisation des Services.
ARTICLE 21 - CESSION Vous ne pouvez transférer ou céder le présent accord sans le consentement écrit préalable de Sawaa Skincare. Toute tentative de cession non autorisée sera nulle et de nul effet. Sawaa Skincare peut transférer ou céder les présentes Conditions sans votre consentement.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Sawaa Skincare et vous-même consentez expressément à la compétence des tribunaux compétents en France.
ARTICLE 23 - TITRES Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION Sawaa Skincare se réserve le droit de mettre à jour ou modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant les modifications sur son site web. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
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